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Relevés de fin d'année et distribution des reçus de cotisation
Pour votre référence, vous trouverez ci-dessous des renseignements sur le relevé de fin d'année et l'horaire pour les reçus de cotisation. Cependant, veuillez noter que les dates présentées dans cet horaire pourraient changer. Pour toute question au sujet de ces renseignements, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle CI au 1-800-792-9355.
Relevés de fin d’année
Nous avons maintenant complété la distribution de tous les reçus de cotisation et relevés de décembre 2009.
Reçus de cotisation
| Type de reçu |
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Dates de distribution prévues |
Reçus pour le « restant de l’année 2009» et crédits de fonds des travailleurs pour les achats entre mars 2009 et décembre 2009 |
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Inclus avec le relevé de fin d'année |
Fonds communs de placement
T3 / T5 / Relevé 16 / Relevé 3 |
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Inclus avec le relevé de fin d'année
Note : si aucun relevé n'est produit, les T3, T5, Relevés 16 et Relevés 3 seront postés avant le 22 février 2010 |
Fonds distincts
T3 / Relevé 16 |
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Postés avant le 1er mars 2010 |
Reçus de cotisation des « premiers 60 jours » et crédits de fonds des travailleurs pour les achats REER de janvier 2010 |
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Postés avant le 5 février 2010 |
Reçus de cotisation des « premiers 60 jours » et crédits de fonds des travailleurs pour les achats REER de février 2010 |
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Postés de façon hebdomadaire
entre les 5 et 19 février, et de façon journalière à compter du 22 février 2010 |
Reçus de cotisation des « premiers 60 jours » et crédits de fonds des travailleurs pour les achats REER de mars 2010 |
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Postés de façon journalière à compter du 1er mars 2010 |
T4REER / T4FERR / NR4 / R2 |
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Inclus avec le relevé de fin d’année
Note : si aucun relevé n’est produit, les T4 seront postés avant le 22 février 2010 |
REEE
T4A / Relevé 1 |
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Inclus avec le relevé de fin d’année
Note : si aucun relevé n’est produit, les T4 seront postés avant le 22 février 2010 |
Foire aux questions
1. Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu mon relevé?
Vous pourriez ne pas avoir reçu de relevé pour les raisons suivantes :
- CI n'émet pas de relevé pour plusieurs comptes prête-noms. Vous recevrez certainement un relevé directement de votre courtier. Tous vos placements seront compris dans ce relevé, y compris vos titres de CI.
- Si votre compte a été racheté entièrement entre les 1er janvier et 30 juin 2008, aucun relevé de fin d’année ne vous sera émis. Veuillez vous référer à votre relevé du 30 juin où vous trouverez l’information fiscale dont vous aurez besoin.
- Si vous êtes un client d’InfoClientèle et avez choisi de recevoir votre relevé en ligne, vous ne recevrez pas de relevé par la poste.
- Si votre adresse a changé et que votre courrier nous a été retourné, il se peut que votre adresse postale soit inactive. Dans ce cas, un relevé n’aurait pas été émis. Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle CI pour faire la mise à jour de votre adresse postale.
- Si vous êtes cotisant d'un compte conjoint, un relevé ne vous sera pas émis. Le relevé sera émis au nom de votre conjoint, le rentier du compte.
2. J’ai reçu un relevé mais aucun reçu de cotisation. Où sont mes reçus de cotisation?
- Si vous détenez un régime non enregistré dans lequel vous détenez des fonds distincts, vous recevrez votre reçu T3/R16 séparément. Tous les reçus T3/R16 de fonds distincts seront envoyés d'ici la fin de février.
- Si vous détenez un régime non enregistré de fonds communs de placement prête-nom, il se peut que votre courtier ait imprimé votre relevé. Dans ce cas, Placements CI enverra votre reçu T3/R16 par la poste avant le 16 février 2009.
3. Je détiens plus d'un compte. Pourquoi ai-je reçu un seul relevé?
Dans le cadre d’un effort à réduire le nombre de correspondances aux clients, CI enverra plusieurs relevés dans une seule enveloppe. Il y aura cependant des situations où plusieurs correspondances seront nécessaires :
- Si vous recevez un relevé de la Série Portefeuilles, Série Portefeuilles Sélect, ou de Gestion d’actifs privée, celui-ci vous sera envoyé à la suite des relevés de fonds communs de placement.
- Les relevés pour les comptes « en fiducie » ou « conjoints » vous seront envoyés séparément de tous autres relevés de compte enregistré à votre nom uniquement.
Les relevés des fonds distincts seront envoyés séparément des autres relevés de fonds communs de placement. |
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